Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires <BR>

J.O. 206 du 6 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

NOR : ECEZ0762297A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 juillet 2007, Mme Christine Cuillerdier cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires.